Paye 2018

C.D.D.

  • Vérification si indémnité fin C.D.D due (ex : pas d’indémn si contrat saisonnier)
  • Calcul de l’indémn
    • 10% rému totale brute perçue pdt tte la durée du C.D.D. (sal base, h suppl, primes, av en nature) sauf ind comp CP, remb frais, intéressement, participat°, IJSS

 

  • Indemn compensatrice de CP

2 méthodes (la plus favorable au salarié)

  • Ø Min 1/10 de la rému brute perçue durant la durée du contrat (sans primes) en fonct° CP restants par rapp aux CP acquis

                       ATTENTION : Ne pas oublier l’indemnité de fin de contrat

 

 

  • Ø 1/26ème

Nombre de mois travaillés durant la période de réf X 2,5(nombre de jours de C.P. acquis/mois) puis on récupère ce résultat (arrondi au nombre supérieur). Ensuite on multiplie le sal de base par ce résultat et on divise par 26 (jrs ouvrables)

ATTENTION : Indemnité CP : réaliser à la fois calcul 1/10 et maintien au 26ième puis garder le plus favorable au salarié

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